Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 1990, 88-44.817

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/10/1990

Numéro d'affaire

88-44.817

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis Y..., demeurant ... (Alpes de Haute-Provence), en cassa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis Y..., demeurant ... (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Manosque (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Marbrerie graniterie, monuments funéraires, dont le siège est ... (Alpes de Haute-Provence), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mme X..., Mlle Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de…