Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2025, 23-19.754

Mots-clés droit social

Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Handicap / aménagement

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/06/2025

Numéro d'affaire

23-19.754

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00670

Résumé

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 670 FS-D Pourvo…

Texte de la décision

SOC.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 670 FS-D Pourvois n° X 23-19.754 à T 23-19.773 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 1°/ Mme [O] [S] [V], domiciliée [Adresse 16], 2°/ M. [Z] [U], domicilié [Adresse 18], 3°/ M. [UP] [K], domicilié [Adresse 7], 4°/ M. [B] [L], domicilié [Adresse 11], 5°/ M. [IP] [P], domicilié [Adresse 15], 6°/ M. [T] [Y], domicilié [Adresse 1], 7°/ M. [OY] [C], domicilié, [Adresse 21], 8°/ M. [D] [R], domicilié [Adresse 4], 9°/ M. [I] [J], domicilié [Adresse 3], 10°/ Mme [HB] [M], domiciliée [Adresse 14], 11°/ M. [H] [G], domicilié [Adresse 8], 12°/ M. [CJ] [RM], domicilié [Adresse 10], 13°/ M. [N] [DY], domicilié [Adresse 13], 14°/ M. [UP] [AB], domicilié [Adresse 20], 15°/ Mme [E] [AV], domiciliée [Adresse 9], 16°/ M. [W] [NJ], domicilié [Adresse 17], 17°/ M. [FM] [IS], domicilié [Adresse 6], 18°/ M. [F] [WG], domicilié [Adresse 2], 19°/ M. [A] [LT], domicilié [Adresse 12], 20°/ M. [X] [WC], domicilié [Adresse 5], ont formé respectivement les pourvois n° X 23-19.754, Y 23-19.755, Z 23-19.756, A 23-19.757, B 23-19.758, C 23-19.759, D 23-19.760, E 23-19.761, F 23-19.762, H 23-19.763, G 23-19.764, J 23-19.765, K 23-19.766, M 23-19.767, N 23-19.768, P 23-19.769, Q 23-19.770, R 23-19.771, S 23-19.772 et T 23-19.773 contre vingt arrêts rendus le 18 février 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Intel Corporation, dont le siège est [Adresse 19], défenderesse à la cassation.

La société Intel Corporation a formé des pourvois incidents éventuels contre les mêmes arrêts.

Les demandeurs aux pourvois principaux invoquent, à l'appui de leurs recours trois moyens communs de cassation.

La demanderesse aux pourvois incidents éventuels invoque, à l'appui de ses recours, un moyen commun de cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [S] [V] et des dix-neuf autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Intel Corporation, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM.

Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Panetta, Brinet, conseillers, M.

Carillon, Mme Maitral, M.

Redon, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Jonction 1.

En raison de leur connexité, les pourvois n° X 23-19.754 à T 23-19.773 sont joints.

Faits et procédure 2.

Selon les arrêts attaqués (Toulouse, 18 février 2022), Mme [S] [V] et dix-neuf autres salariés ont été engagés par la société Intel Corporation (la société), filiale française du groupe Intel, et affectés à l'activité de recherche et développement des logiciels embarqués sur le site de [Localité 22]. 3.