Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2002, 00-44.992

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/06/2002

Numéro d'affaire

00-44.992

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Maj Blanchisserie de Pantin, société anonyme, dont l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Maj Blanchisserie de Pantin, société anonyme, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société ALS Elis Aquitaine, 2 / la société ALS Elis Aquitaine, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 2000 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de Mme Géraldine X..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 2002, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Barrair…