Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 09-72.226

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Contrat de travail • Congés payés • Accident du travail / maladie professionnelle • Médecine du travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/01/2012

Numéro d'affaire

09-72.226

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00113

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 2008) que M…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 2008) que M. X... a été engagé par M. Y... par contrat initiative emploi du 30 mai 2000 en qualité d'employé de bâtiment ; qu'il a été placé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail, du 12 juillet au 3 octobre 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir juger notamment que la rupture du contrat de travail était sans cause réelle et sérieuse et voir condamner M. Y... à lui verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts et d'indemnités de rupture ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de toutes ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail, alors selon le moyen : 1°/ qu'en considérant que le contrat de travail qui était toujours suspendu au 1er décembre 2005, en l'absen…