Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 1996, 93-44.133

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Frais professionnels • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/12/1996

Numéro d'affaire

93-44.133

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Celdis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Celdis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, au profit : 1°/ de M. Jean, Patrick Q..., demeurant ..., 2°/ de M. Louis P..., demeurant rue du Centre, 47160 Damazan, 3°/ de M. Jean-Paul C..., demeurant 33460 Cussac-Fort-Médoc, 4°/ de M. Patrick J..., demeurant ..., 5°/ de M. Alain D..., demeurant ..., 47130 Port Sainte-Marie, 6°/ de M. Alain M..., demeurant ..., 7°/ de M. Didier E..., demeurant ..., 8°/ de M. Francis H..., demeurant ..., 9°/ de M. Dominique I..., demeurant ..., 10°/ de M. Thierry B..., demeurant ..., 11°/ de M. Abdelkrim Z..., demeurant "Bordeneuve", 47230 Port Sainte-Marie, 12°/ de M. Philippe F..., demeurant ..., 13°/ de M. Y... Bernat, demeurant ..., 14°/ de M…