Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1989, 87-41.083

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accident du travail / maladie professionnelle • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/04/1989

Numéro d'affaire

87-41.083

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ROUSSELOT, société anonyme, dont le siège social est ... (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ROUSSELOT, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Carpentras (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Victor A..., demeurant 7, lotissement Les Nevons à l'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), 2°/ de Monsieur Pierre B..., demeurant et domicilié ... (Vaucluse), 3°/ de Monsieur André Y..., demeurant et domicilié lotissement Saint-Jean à l'Isle-sur-Sorgues (Vaucluse), défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Waquet, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; MM. Z..., Bonnet, Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le…