Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2001, 99-42.211

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/10/2001

Numéro d'affaire

99-42.211

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire cosmétique de Lecousse (LCL), société anonyme,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire cosmétique de Lecousse (LCL), société anonyme, dont le siège est 15, galerie Vivienne, 75002 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M. Hubert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société LCL, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à…