Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 1988, 85-45.727

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/11/1988

Numéro d'affaire

85-45.727

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme EDITIONS RUSCONI, dont le siège social est à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme EDITIONS RUSCONI, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 2°) Monsieur Giuseppe A..., liquidateur amiable, domicilié à Paris (8ème), ..., 3°) la société RUSCONI EDITORE, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Paris (2ème Chambre - section encadrement), au profit de Madame Marie-Hélène Z..., demeurant Le Pecq (Yvelines) Résidence Les Cascades, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. X..., Y..., B..., Vigroux, conseillers, Mlle C..., M. David, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur…