Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1999, 96-44.966

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/03/1999

Numéro d'affaire

96-44.966

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Erdiméca, société anonyme, dont le siège est ..., zone ind…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Erdiméca, société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle La Vigne aux Loups, 91380 Chilly Mazarin, en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 1 / de M. Georges D..., demeurant ..., 2 / de M. André K..., demeurant ..., 3 / de Mme Antoinette E..., demeurant ..., 4 / de Mme Rose-Marie B..., demeurant 3, Square de Fréjus, 91300 Massy, 5 / de M. Lakhdar Y..., demeurant ... les Gonesses, 6 / de M. Ahmed H..., demeurant ..., 7 / de M. Hosni C..., demeurant ..., 78170 la Celle Saint-Cloud, 8 / de M. Mouloud X..., demeurant ..., 9 / de M. Hassen F..., demeurant ..., 10 / de Mme Aroquiame Indrani Z..., demeurant ..., 11 / de Mlle Elise G..., demeurant ..., 12 / de M. Marcel J..., demeurant ..., 13 / de M. Abdelhak…