Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1993, 89-45.791

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/03/1993

Numéro d'affaire

89-45.791

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de réhabilitation de l'Ouest (SRO), société à responsabili…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de réhabilitation de l'Ouest (SRO), société à responsabilité limitée dont le siège est ... (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Louviers (Section industrie), au profit : 18) de M. Patrick G..., demeurant à Nuisement, Condé-sur-Iton (Eure), 28) de M. Alain Z..., demeurant ... (Eure), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. B..., H..., A..., E..., D... F..., M. Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., M. Choppin C... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après…