Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1988, 86-43.343

Mots-clés droit social

Primes / variable • CSE / représentants du personnel • Heures de délégation • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/03/1988

Numéro d'affaire

86-43.343

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. I... Henri, demeurant Les Blancs à Lucenay-les-Aix (Nièvre),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. I... Henri, demeurant Les Blancs à Lucenay-les-Aix (Nièvre), 2°/ M. D... André, demeurant à Druy Parigny (Nièvre), 3°/ M. F... Robert, demeurant ... à La Machine (Nièvre), 4°/ M. G... Gaston, demeurant ... (Nièvre), 5°/ M. A... Marcel, demeurant ... à La Machine (Nièvre), 6°/ M. B... Noël, demeurant ... 2 à La Machine (Nièvre), 7°/ M. C... Serge, demeurant à Thianges (Nièvre), 8°/ M. LAURENCE H..., demeurant Cité Sainte Marie, 34 bis, rue Basse à La Machine (Nièvre), 9°/ M. E... Fernand, demeurant ... à La Machine (Nièvre), 10°/ M. Y... Jean-Noël, demeurant ... à La Machine (Nièvre), 11°/ M. Z... Dominique, demeurant ... (Nièvre), 12°/ M. X... Christian, demeurant ... à Saint-Léger-les-Vignes (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Never…