Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1992, 90-44.958

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/06/1992

Numéro d'affaire

90-44.958

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Valisère, dont le siège est sis ..., représentée p…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Valisère, dont le siège est sis ..., représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section industrie), au profit de Mme Lucie C..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1992, où étaient présents : M. Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., E..., D..., X..., Y..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme B..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Delvolvé, avoca…