Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 1997, 96-40.995

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/07/1997

Numéro d'affaire

96-40.995

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s T 96-40.995, U 96-40.996, V 96-40.997, W 96-40.998, X 96-40.999, Y 96-41.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s T 96-40.995, U 96-40.996, V 96-40.997, W 96-40.998, X 96-40.999, Y 96-41.000, Z 96-41.001, A 96-41.002 formés par : 1°/ l'ASSEDIC de la Réunion, 2°/ l'AGS, ayant toutes deux leur siège 40, rue Lory-les-Bas, ... (La Réunion), en cassation de huit jugements rendus le 6 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis (La Réunion) (section activites diverses) , au profit : 1°/ de M. Johny Z..., demeurant 309, SIDR Les Camélias, bloc M, 97400 Saint-Denis (La Réunion), 2°/ de M. Mikaël F..., demeurant 53 SIDR Canon II, 97490 Sainte-Clothilde, 3°/ de M. René, Claude B..., demeurant ..., 4°/ de M. Edouard H..., demeurant ..., appartement 8, 97490 Sainte-Clotilde, 5°/ de M. Jean-Claude E..., demeurant bloc D, appartement 7, SIDR Chaudron, ..., 6°/ de M. Georges G..., demeurant ..., 97438 Sainte-Marie…