Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 1996, 93-43.641

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/07/1996

Numéro d'affaire

93-43.641

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Emile Y..., demeurant ..., appartement 22, 33600 Pessac, en cassat…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Emile Y..., demeurant ..., appartement 22, 33600 Pessac, en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de la société Bordeaux Mérignac automobiles (BMA), dont le siège est avenue JF X..., route de l'Aéroport, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juin 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, MM. Frouin, Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bourgeot, les observation…