Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1990, 88-44.998

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/01/1990

Numéro d'affaire

88-44.998

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société SOCOGEFI, société anonyme dont le siège est ... (9e), en c…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société SOCOGEFI, société anonyme dont le siège est ... (9e), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit : 1°) Madame Y..., née C... Sylvie, demeurant ... à Sainte Geneviève des Bois (Essonne), 2°) Madame HILAIRE B..., demeurant ... le Duc à Villeparisis (Seine-et-Marne), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Vigroux, Combes, Zakine, conseillers, M. X..., Mlle D..., M. A..., Mme Charrault, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la soc…