Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1999, 96-44.609

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/02/1999

Numéro d'affaire

96-44.609

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph X..., demeurant La Malemoutade, Saint-Brès, 30500 Saint-Amb…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph X..., demeurant La Malemoutade, Saint-Brès, 30500 Saint-Ambroix, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Cévenole de tuyauterie et de chaudronnerie (CTC), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Construction installation montage (CIM), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Te…