Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1994, 90-44.119

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/02/1994

Numéro d'affaire

90-44.119

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Conti, clinique chirurgicale et obstétricale de l'H... Ad…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Conti, clinique chirurgicale et obstétricale de l'H... Adam, dont le siège est ... à l'H... Adam (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (activités diverses), au profit de : 1 / Mme Chantal X..., demeurant ... à l'H... Adam (Val-d'Oise), 2 / M. Pierre Y..., demeurant chemin du halage à l'H... Adam (Val-d'Oise), 3 / Mme Nicole Z..., demeurant ... (Val-d'Oise), 4 / Mme Caroline A..., demeurant ... à Persan (Val-d'Oise), 5 / Mme Amalia B..., demeurant le Village, bât 21, Esc 4 à Persan (Val-d'Oise), 6 / Mme Corinne D..., demeurant ... à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise), 7 / Mme Micheline E..., demeurant ... 6 à l'H... Adam (Val-d'Oise), 8 / Mme Nicole G..., demeurant ... à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise), 9 / Mme Monique I…