Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1993, 89-44.002

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/02/1993

Numéro d'affaire

89-44.002

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8s S 89-44.002 à X 89-44.007 formés par : 18/ M. L... Christian, demeurant .…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8s S 89-44.002 à X 89-44.007 formés par : 18/ M. L... Christian, demeurant ... à Neuve Eglise (Belgique), 28/ M. A... Maurice, demeurant ... à Ploegsteert-le-Bizet (Belgique), 38/ M. K... Thierry, demeurant ..., 48/ M. C... Michel, demeurant ..., 58/ M. Verfaillie F..., demeurant ..., 68/ M. J... Philippe, demeurant ... (Nord), en cassation d'un jugement rendu rendu le 12 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Lille (section industrie), au profit de la Société française des Etablissements Clayes, société anonyme, dont le siège social est ... (Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 1993, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. H..., Z..., E..., D... G..., M. Merlin,…