Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2020, 18-26.555
Mots-clés droit social
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 16/09/2020
- Numéro d'affaire
- 18-26.555
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2020:SO00688
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Résumé
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrê…
Texte de la décision
SOC.
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 688 F-D Pourvoi n° M 18-26.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 1°/ la société Samsonite, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Samsonite LLC, dont le siège est [...] ), anciennement dénommée société Samsonite Corporation, 3°/ la société Samsonite Europe NV, dont le siège est [...] ), ont formé le pourvoi n° M 18-26.555 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme X...
Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme H...
P..., domiciliée [...] , 3°/ à M.
B...
N..., domicilié [...] , 4°/ à Mme S...
A..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme FX...
F..., domiciliée [...] , 6°/ à M.
M...
T..., domicilié [...] , 7°/ à Mme W...
V..., domiciliée [...] , 8°/ à Mme Q...
K..., domiciliée [...] , 9°/ à Mme D...
J..., domiciliée [...] , 10°/ à M.
C...
G..., domicilié [...] , 11°/ à M.
E...