Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2009, 08-42.010

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Primes / variable

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/09/2009

Numéro d'affaire

08-42.010

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01775

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, (Aix en Provence, 28 janvier 2008), que Mme X... a été engagée…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, (Aix en Provence, 28 janvier 2008), que Mme X... a été engagée par contrat à durée indéterminée le 20 mars 2000 par la société Trema, aux droits de laquelle vient la société Wallstreet systems laboratories, en qualité de chef de projet chargée de l'implantation des logiciels de gestion financière conçus par son employeur ; qu'elle a été licenciée par courrier du 14 décembre 2004 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit son licenciement pourvu d'une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée de ses prétentions alors, selon le moyen, que " la lettre de licenciement, qui fixe les limites du débat, lie le juge si bien qu'en jugeant que son insuffisance professionnelle était le motif réel et déterminant de son licenc…