Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1989, 86-41.194

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/03/1989

Numéro d'affaire

86-41.194

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Robert X..., demeurant 2, rue A. Savidan, à Saint-Cala…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Robert X..., demeurant 2, rue A. Savidan, à Saint-Calais (Sarthe), 2°) Madame Paulette X..., demeurant 2, rue A. Savidan, à Saint-Calais (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1986 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée CHAUSSURES ANDRE, dont le siège est ... (19ème), avec une succursale avenue de la République, à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), prise en la personne de son gérant en exercice demeurant audit siège, défenderesse à la cassation. LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Saintoya…