Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2018, 17-12.483

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/2018

Numéro d'affaire

17-12.483

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00736

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 7…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 736 F-D Pourvoi n° V 17-12.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Hervé Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2016 par la cour d'appel de [...] A chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Laurence A..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2018, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Aubert-Monpeys…