Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2012, 10-26.681

Mots-clés droit social

Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/2012

Numéro d'affaire

10-26.681

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01251

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 octobre 2010), qu'à compter de…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 octobre 2010), qu'à compter de février 2004, M. X..., compagnon de Mme Y..., laquelle était avec sa mère actionnaire majoritaire de la société Imprimerie rhodanienne, a exercé des fonctions de direction de cette société ; qu'en août 2006, Mmes Y... ont cédé la totalité de leurs parts sociales à la société Vassel ; que M. X... a été agréé comme nouvel actionnaire par le conseil d'administration de la société Imprimerie rhodanienne le 4 août 2006, puis nommé administrateur le 28 août suivant et désigné le même jour comme second directeur général ; que le 27 juin 2007, M. X... a été révoqué de ses fonctions d'administrateur et de second directeur général ; que le 29 juin suivant, le président de la société Imprimerie rhodanienne lui a intimé l'ordre de quitter l'e…