Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2000, 98-44.629

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/2000

Numéro d'affaire

98-44.629

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation nationale de la transfusion sanguine (FNTS), fondation e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation nationale de la transfusion sanguine (FNTS), fondation en liquidation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de M. Michel Z..., domicilié au Cabinet de Me X... et Gardel, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Bourgeot, MM. Soury, Liffran, Besson, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin…