Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2016, 15-15.437

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/06/2016

Numéro d'affaire

15-15.437

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01215

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Irrecevabilité M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de pré…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Irrecevabilité M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1215 F-D Pourvoi n° Q 15-15.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme L... H..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 2 février 2015 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), dans le litige l'opposant à M. W... F..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 2016, où étaient présents : M. Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Déglise, conseiller rapporteur, M. Betoulle, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;…