Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1988, 87-41.056

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/06/1988

Numéro d'affaire

87-41.056

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Paul F..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 2°/…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Paul F..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 2°/ Monsieur Emmanuel A..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 3°/ Monsieur Jean-Claude E..., demeurant ... des Isards à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales), 4°/ Monsieur D... RODA, demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 5°/ Monsieur Claude L..., demeurant ... à Pia (Pyrénées-Orientales), 6°/ Monsieur Yves K..., demeurant lotissement de l'Etang, ... à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales), 7°/ Monsieur Manuel H..., demeurant route d'Eus, place Gibraltar à Prades (Pyrénées-Orientales), 8°/ Monsieur Francis B..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 9°/ Monsieur Joao C..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 10°/ Monsieur Antoine J..., demeurant HLM Vernet à Salanque, Perpignan (Pyrénées-Orientales), 11°/ Monsieur Alberto G..., demeurant…