Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2002, 99-46.056

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/01/2002

Numéro d'affaire

99-46.056

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pascal Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pascal Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section commerce), au profit de Mme Chantal X..., demeurant Cité de la Dynamte, 13310 Saint-Martin de Crau, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de M. Jacques Y..., administrateur judiciaire de M. Pascal Z..., demeurant ..., 2 / du Centre de Gestion et d'Etude AGS (CGEA) de Marseille, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Bruntz, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M. Bruntz, avocat général, et après en…