Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1997, 94-40.791

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/01/1997

Numéro d'affaire

94-40.791

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 94-40.791, F 94-40.792 et H 94-40.793 formés par : - la société Maxim'Pr…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 94-40.791, F 94-40.792 et H 94-40.793 formés par : - la société Maxim'Prim, société à responsabilité limitée, dont le siège est vieille route de Mallemort, 13560 Sénas, en cassation de trois arrêts rendus le 10 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale) , au profit : 1°/ de M. Mustapha A..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 2°/ de M. Hadaoui X..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 3°/ de M. Abdelkader Y..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 novembre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur,…