Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1996, 94-41.921

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/01/1996

Numéro d'affaire

94-41.921

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s G 94-41.921, J 94-41.922, K 94-41.923 formés par la société Bis, travail…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s G 94-41.921, J 94-41.922, K 94-41.923 formés par la société Bis, travail temporaire, société anonyme, dont le siège est sis ..., en cassation de trois jugements rendus les 24 février et 24 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section activités diverses) , au profit : 1 / de M. Etienne Y..., demeurant ..., 2 / de M. Bruno Z..., demeurant ..., 3 / de M. François X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1995, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observation…