Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 1994, 90-40.135

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/02/1994

Numéro d'affaire

90-40.135

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etude DAB, dont le siège est ... (11ème), en cassation d'un jugemen…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etude DAB, dont le siège est ... (11ème), en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de : 1 ) M. Manuel E..., demeurant ... (18ème), 2 ) la Société des meubles Darnal, dont le siège est ... (4ème), 3 ) Mme Amélie Y..., en qualité de copropriétaire du ..., demeurant ... (7ème), 4 ) M. H... Le Bret, en qualité de copropriétaire du ..., demeurant ... (7ème), 5 ) M. Charles B... Le Bret, en qualité de copropriétaire, du ..., demeurant ... (7ème), 6 ) M. C... Le Bret, en qualité de copropriétaire du ..., demeurant ... (7ème), 7 ) M. A... Le Bret, en qualité de copropriétaire du ..., demeurant ... (7ème), 8 ) F... Virginie Le Bret, en qualité de copropriétaire du ..., demeurant ... (7ème), 9 ) Mme X... Le Bret, demeura…