Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1993, 90-45.773

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/12/1993

Numéro d'affaire

90-45.773

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert, Jean-Marie Y..., demeurant à Saint-Germain-sur-Eaulne (Se…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert, Jean-Marie Y..., demeurant à Saint-Germain-sur-Eaulne (Seine-Maritime), Neufchâtel-en-Bray, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de Seine-Maritime (CMSA), dont le siège est cité de l'Agriculture, Bois-Guillaume (Seine-Maritime), 2 / de la Caisse de retraite intérentreprises agricoles-IRCA, dont le siège est immeuble Montmorency II, Centre régional Saint-Sever, BP 2029 X, Rouen (Seine-Maritime), 3 / de M. Charles X..., demeurant Saint-Germain-sur-Eaulne (Seine-Maritime), Neufchâtel-en-Bray, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 novembre 1993, où étaient présents…