Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2000, 98-43.709

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/11/2000

Numéro d'affaire

98-43.709

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 15…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Horme informatique système HIS, dont le siège est .... 351, 49303 Cholet, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Poisot, Mme Maunand, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Horme informatique système, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en…