Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 1995, 94-42.477

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/11/1995

Numéro d'affaire

94-42.477

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yannick Y..., demeurant ..., immeuble Saint-Ciergue, appartement 6…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yannick Y..., demeurant ..., immeuble Saint-Ciergue, appartement 62, 52100 Saint-Dizier, en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section commerce), au profit de M. Roland X..., demeurant Dammarie-sur-Saulx, 55500 Ligny-en-Barrois, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; S…