Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 1989, 88-44.335

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/11/1989

Numéro d'affaire

88-44.335

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ONC, ... (19e), en cassation d'un…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ONC, ... (19e), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de M. B... Abdelilah, demeurant ..., Le Bourget (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, conseillers, M. Y..., M. X..., Mlle C..., Mme Z..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société à responsabilité limitée ONC, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général,…