Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 1988, 83-40.901

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/11/1988

Numéro d'affaire

83-40.901

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par M. Gérard Y..., demeurant ..., en cassation des jugements rendus l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par M. Gérard Y..., demeurant ..., en cassation des jugements rendus les 19 juillet et 20 décembre 1982 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes, au profit : 1°/ de M. Jean-Pierre X..., demeurant ... (Nord), 2°/ de Mme Françoise C..., épouse X..., demeurant ... (Nord), 3°/ de M. Yves D..., demeurant ... (Nord), 4°/ de M. Jean B..., demeurant ... à Aulnoy-les-Valenciennes (Nord), 5°/ de Me A..., ès qualités de syndic de la société d'exploitation des garages MARCEAU, place du commerce à Valenciennes (Nord), défendeurs à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; MM. Z..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaire…