Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 1991, 88-41.878

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/05/1991

Numéro d'affaire

88-41.878

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude C..., demeurant 44, les Chavanes, Fougerolles (Haute-Saône)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude C..., demeurant 44, les Chavanes, Fougerolles (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de l'Association française de formation, coopération et animation d'entreprises, l'AFCOPA, dont le siège est ... (8ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mme A..., M. Z..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Coutard, avocat de l'AFCOPA, les conclusions de M. Franck,…