Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2018, 17-14.395

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/06/2018

Numéro d'affaire

17-14.395

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00970

Résumé

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 970…

Extrait

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 970 F-D Pourvoi n° Y 17-14.395 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Z... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 janvier 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Maria Z... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société International sécurité management, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cass…