Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 1999, 97-41.270

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/06/1999

Numéro d'affaire

97-41.270

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Romain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Romain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerce), au profit : 1 / de la société Au Relais du Bois, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. Claude Z..., pris en ses qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme "Au Relais du Bois", demeurant ..., 3 / de Mme Fabienne A..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme "Au Relais du Bois", demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mmes Bourgeot, Trassou…