Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 1995, 93-44.992

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/06/1995

Numéro d'affaire

93-44.992

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henry Y..., demeurant Le Maraldi B, 114, Val du Carei, à Menton (A…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henry Y..., demeurant Le Maraldi B, 114, Val du Carei, à Menton (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale et civile), au profit de M. Thierry X..., exerçant sous l'enseigne pharmacie X..., demeurant ..., à Menton (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mai 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référenda…