Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2020, 18-26.262

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/01/2020

Numéro d'affaire

18-26.262

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10080

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonct…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10080 F Pourvoi n° T 18-26.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2020 Mme V... Y..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° T 18-26.262 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Klotz pressing Ecully, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme Y..., après débats en l'audience publique du…