Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 1995, 91-43.906

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/02/1995

Numéro d'affaire

91-43.906

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant à Chanu (Orne), lotissement "Les Moutiers"…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant à Chanu (Orne), lotissement "Les Moutiers", en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Vire (section activités diverses), au profit de M. Patrick Prunier, représentant légal de l'EURL Prunier, maison de retraite, demeurant à Vassy (Calvados), "Les Glycines", défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les conclusions…