Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 1988, 86-40.198

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/12/1988

Numéro d'affaire

86-40.198

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Didier A..., demeurant à Paris (3e), ..., en cassation d'un…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Didier A..., demeurant à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1985 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1°) de la SOCIETE TRANSPORTS LOUVIGNY, société anonyme, dont le siège social est à Magny-en-Vexin (Val d'Oise), ..., 2°) Monsieur Z..., syndic au règlement judiciaire de la SOCIETE TRANSPORTS LOUVIGNY, demeurant à Paris (5e), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Hanne, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me…