Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2018, 17-22.097

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Primes / variable • Temps de travail • Travail de nuit / dimanche • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 2262-10 Code du travailL. 213-1-1

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes Convention collectiveConvention collective peut, soit effectuer des heures de travail de nuit de manière habituelle si les heures de nuit sont incluses dans son horaire de travail, soit accomplir des h Convention collectiveConvention collective des industries charcutières a été modifié par avenant

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 14/11/2018
Numéro d'affaire: 17-22.097
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2018:SO01642

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Cour de cassation Primes / variable Temps de travail Travail de nuit / dimanche Syndicat / organisation syndicale Accord collectif / convention collective Procédure prud'homale

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Cassation M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Texte de la décision

SOC.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Cassation M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1642 FS-D Pourvoi n° V 17-22.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CGT Fleury Michon, dont le siège est [...] , 2°/ M.

Thierry Y..., domicilié [...] , 3°/ Mme Amélie Z..., domiciliée [...] , 4°/ M.

Stéphane A..., domicilié [...] , 5°/ M.

Franck B..., domicilié [...] , 6°/ Mme Dominique C..., domiciliée [...] , 7°/ M.

Christophe X..., domicilié [...] , 8°/ Mme Maryse C..., domiciliée [...] , 9°/ M.

Anthony D..., domicilié [...] , 10°/ Mme Alexa E..., 11°/ M.

Jean-François E..., domiciliés [...] , 12°/ M.

Patrick F..., domicilié [...] , 13°/ M.

Jean-Luc G..., domicilié [...] , 14°/ M.

Franck H..., 15°/ Mme Céline I..., domiciliés tous deux [...] , 16°/ M.

U...

XX... , domicilié [...] , 17°/ M.

Jean-Paul J..., domicilié [...] , 18°/ M.

Roger K..., domicilié [...] , 19°/ M.

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Détail de la décision