Convention collective des industries charcutières a été modifié par avenant
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE l'article 50 de la convention collective des industries charcutières a été modifié par avenant du 29 avril 2002, étendu par arrêté du 17 juillet 2002, applicable le 28 juillet 2002, emportant une nouvelle définition du travail de nuit, c'est-à-dire effectué entre 22 heures et 6 heures et l'instauration du statut du travail… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE l'article 50 de la convention collective des industries charcutières a été modifié par avenant du 29 avril 2002, étendu par arrêté du 17 juillet 2002, applicable le 28 juillet 2002, emportant une nouvelle définition du travail de nuit, c'est-à-dire effectué entre 22 heures et 6 heures et l'instauration du statut du travail… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE l'article 50 de la convention collective des industries charcutières a été modifié par avenant du 29 avril 2002, étendu par arrêté du 17 juillet 2002, applicable le 28 juillet 2002, emportant une nouvelle définition du travail de nuit, c'est-à-dire effectué entre 22 heures et 6 heures et l'instauration du statut du travail… [...]