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Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2018, 17-22.097

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Primes / variable • Temps de travail • Travail de nuit / dimanche • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
14/11/2018
Numéro d'affaire
17-22.097
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01642

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Cassation M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Cassation M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1642 FS-D Pourvoi n° V 17-22.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CGT Fleury Michon, dont le siège est [...] , 2°/ M. Thierry Y..., domicilié [...] , 3°/ Mme Amélie Z..., domiciliée [...] , 4°/ M. Stéphane A..., domicilié [...] , 5°/ M. Franck B..., domicilié [...] , 6°/ Mme Dominique C..., domiciliée [...] , 7°/ M. Christophe X..., domicilié [...] , 8°/ Mme Maryse C..., domiciliée [...] , 9°/ M. Anthony D..., domicilié [...] , 10°/ Mme Alexa E..., 11°/ M. Jean-François E..., domiciliés [...] , 12°/ M. Patrick F..., domicilié [...] , 13°/ M. Jean-Luc G...,…