Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2018, 17-22.096

Mots-clés droit social

Primes / variable • Temps de travail • Travail de nuit / dimanche • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/11/2018

Numéro d'affaire

17-22.096

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01641

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1641 FS-D Pourvoi n° U 17-22.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CGT Fleury Michon, dont le siège est [...] , 2°/ M. Laurent Y..., domicilié [...] , 3°/ M. Roland Z..., domicilié [...] , 4°/ Mme Christelle A..., domiciliée [...] , 5°/ M. Philippe B..., domicilié [...] , 6°/ M. Vincent C..., domicilié [...] , 7°/ M. Alain D..., domicilié [...] , 8°/ M. Alain E..., domicilié [...] , 9°/ Mme Martine F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Fleury Mi…