Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 1991, 87-45.550

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/11/1991

Numéro d'affaire

87-45.550

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roja Garnier, société anonyme, dont le siège social est à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roja Garnier, société anonyme, dont le siège social est à Paris (1er), 16, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de Mme Anna-Maria X..., demeurant à Mennecy (Essonne), ..., défenderesse à la cassation ; Mme X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Carmet, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations…