Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 1990, 87-45.032

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/11/1990

Numéro d'affaire

87-45.032

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif "Les Verreries du Languedoc et compagnie"…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif "Les Verreries du Languedoc et compagnie", dont le siège est à Vergeze (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section industrie), au profit : 1°) de M. Bernard A..., demeurant ... (Gard), 2°) de M. Roger X..., demeurant ... (Gard), 3°) de M. Jean-Luc B..., demeurant Petit Chemin, à SaintLaurent d'Aigouze, à Aigues-Mortes (Gard) défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 octobre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Y..., Mme Z..., M. LaurentAtthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier…