Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2018, 16-28.136

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Primes / variable • Heures supplémentaires • Syndicat / organisation syndicale • Grève

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/03/2018

Numéro d'affaire

16-28.136

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00412

Résumé

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 412…

Extrait

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 412 F-D Pourvoi n° P 16-28.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sandra Y..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat CGT de l'institut de cancérologie Gustave Roussy (IGR), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige les opposant à l'institut de cancérologie Gustave Roussy, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,…