Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1998, 96-40.170

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/05/1998

Numéro d'affaire

96-40.170

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., demeurant Les Captivantes 1, ..., en cassation d'un…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., demeurant Les Captivantes 1, ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (Section commerce), au profit de M. Sébastien X..., demeurant 14, rue de la Somme, 17000 La Rochelle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X... a été engagé comme p…